Le meilleur moyen de prédire le futur est de l’inventer
Le meilleur moyen de prédire le futur est de l’inventer

La création des CPTS 

La création des CPTS émane des professionnels de santé et en particulier des professionnels de santé de ville souhaitant porter des projets pour améliorer l’offre de soins et la prise en charge d’une population. A la différence des Equipes de Soins Primaires (ESP), il s’agit d’une approche populationnelle c’est-à-dire que la réponse apportée s’inscrit dans une dimension qui peut amener les professionnels à sortir du cadre de leur exercice et de leur patientèle habituelle. Bien que portée par les professionnels de santé de ville, les CPTS ont vocation à associer les acteurs du second recours, du sanitaire, du social et du médico-social désireux de s’organiser pour travailler ensemble au sein d’un territoire donné. Le nombre de professionnels associés à vocation à être adapté au projet et à évoluer dans le temps si le besoin s’en fait ressentir. Le projet de CPTS donne lieu à la formalisation d’un projet de santé élaboré par les acteurs. Celui-ci est transmis à l’ARS dans le but d’une contractualisation. Le projet de santé doit définir différents points :

 

Les besoins identifiés

Les actions proposées pour y répondre  Le territoire d’action

Les engagements des professionnels

Les modalités du travail pluri-professionnel

L’organisation des concertations

Le(s) protocole(s) pluri-professionnel(s)

Le dispositif d’information sécurisé permettant le partage de données

La traduction dans l’activité quotidienne des structures de soins

Les modalités d’évaluation de l’action de la CPTS

 

La contractualisation avec l’ARS peut prendre la forme d’un Contrat territorial de santé permettant de définir l’objet et des objectifs du projet, son périmètre géographique, les engagements de chacune des parties prenantes, les moyens consentis, les modalités de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation. A noter que la forme juridique, permettant de formaliser les CPTS, n’est pas imposée, elle est donc laissée à l’appréciation des professionnels qui les composent.

 

Les pôles de santé reconnus dans le code de la santé publique deviennent automatiquement des CTPS sauf s’ils expriment un refus.

 

En cas de besoins identifiés par l’ARS, celle-ci peut initier la création d’une CPTS. Dans ce cas, elle prend contact avec les représentants des URPS et centres de santé pour susciter la création d’une CPTS sur un territoire identifié comme déficitaire. Un délai raisonnable permettant aux équipes d’élaborer un projet est alors définit au terme duquel, à défaut, l’ARS peut engager des démarches avec les représentants des professionnels de santé. Un soutien financier peut être apporté aux acteurs des CPTS via les crédits du fond FIR à la fois en tant qu’aide ponctuelle pour la formalisation de leur projet et également comme aide dédiée à une thématique particulière à laquelle répondraient leurs projets. D’autres financeurs comme les collectivités territoriales peuvent également être sollicitées.

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